Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.
Ces conditions fixent les règles d'utilisation de Parcelle, une application qui permet à une exploitation agricole de partager avec son équipe la carte de ses champs, repérés par leur nom. En créant un compte, vous les acceptez.
1. Le service
Parcelle permet de créer une ferme, d'y dessiner ses champs, de les classer par culture, de retrouver un champ par son nom et d'y ajouter des photos et des notes. Le service est gratuit. S'il devient payant, vous en serez informé à l'avance et il faudra accepter des conditions de vente.
2. Votre compte
Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 16 ans et donner des informations exactes. Le compte est personnel : ne communiquez pas votre mot de passe. Vous pouvez être gérant d'une ferme et employé dans une autre avec le même compte.
3. Les rôles
- Gérant : il crée la ferme, ajoute, modifie et supprime ses champs (nom, culture, superficie, contour), crée les codes employé, masque ou retire un employé, et peut supprimer la ferme.
- Employé : il rejoint une ferme avec un code, consulte la carte et peut ajouter des photos et des notes.
- Tout membre d'une ferme peut supprimer une photo ou une note. Ne supprimez pas celles des autres sans raison.
4. Les codes employé
Un code ne sert qu'une fois et ne vaut que pour une seule ferme. Le gérant est responsable de la personne à qui il le transmet. Un code déjà utilisé ne fonctionne plus.
5. Vos contenus
Les notes, photos et informations que vous ajoutez restent les vôtres. Vous nous autorisez à les enregistrer et à les montrer aux membres de la ferme concernée, uniquement pour faire fonctionner le service. Vous en êtes responsable : n'ajoutez rien d'illégal, d'injurieux ou de trompeur, et ne publiez pas de photo montrant une personne identifiable sans son accord. Nous pouvons retirer un contenu manifestement illégal.
6. Une aide, pas une référence officielle
Les contours et les superficies sont saisis par le gérant. Ils sont indicatifs : ce ne sont ni des limites de propriété, ni des données cadastrales. Parcelle n'est pas un outil de navigation certifié. Respectez le code de la route, la signalisation et les consignes de la ferme, et ne consultez pas l'application en conduisant un engin ou un véhicule.
7. Disponibilité
Nous faisons le nécessaire pour que le service fonctionne en continu, mais il peut être interrompu, par exemple pour une maintenance. L'application nécessite une connexion à Internet ; un mode hors ligne n'est pas encore disponible.
8. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, d'un accès interrompu ou d'une information inexacte saisie par un membre de la ferme. Cette clause ne retire aucun droit que la loi vous reconnaît.
9. Suspension et suppression
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Nous pouvons suspendre un compte en cas de fraude, d'usage abusif ou de non-respect de ces conditions. La suppression d'une ferme par son gérant supprime ses champs, notes et photos.
10. Données personnelles
La manière dont nous utilisons vos données est expliquée dans la politique de confidentialité.
11. Propriété
L'application, son nom, son logo et son design appartiennent à Romain Hugot. Leur copie sans autorisation est interdite.
12. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous prévenons dans l'application avant leur entrée en vigueur.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord à parcelle.pro@gmail.com pour chercher une solution amiable. Vous restez libre de saisir le tribunal compétent.